Des informations sur le statut de Société Civile Immobilière (SCI) et la location meublée

Le statut de « SCI », quand on détient un bien immobilier, a différents avantages comme : éviter l’indivision, faciliter la transmission, etc… Or, ce statut ne s’accorde pas avec la location meublée, nous vous expliquons pourquoi... 

L’incompatibilité du statut SCI avec la location meublée

Une SCI ou société civile immobilière est un contrat de société par lequel plusieurs personnes (les associés) décident de mettre en commun un ou plusieurs biens immobiliers afin d'en partager les bénéfices ou de profiter de l'économie qui pourrait en résulter, tout en s'engageant à contribuer aux pertes.
Dans l’exemple qu’une SCI choisisse la location meublée, elle change la nature des revenus ainsi que sa fiscalité :

• Un régime fiscal différent : I.R. (Impôts sur les Revenus) pour les SCI et I.S. (Impôts sur les Sociétés) pour les locations meublées,
• Ainsi qu’une TVA de 20% sur les loyers perçus.

Quels sont les risques encourus dû au statut SCI avec la location meublée ?

Différents risques et conséquences sont à prévoir comme :

• L’aspect commercial qui rend redevable de l’impôt sur les sociétés sur l’ensemble de ses bénéfices,
• La double imposition ; au niveau des sociétés ainsi qu’au niveau des associés de la SCI,
• Et la requalification des revenus de la SCI en société commerciale par les services fiscaux.

Quelles sont les solutions pour être propriétaire de location meublée ?

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur ce sujet ainsi que des solutions pour pouvoir se lancer dans la location meublée en toute tranquillité, nous vous invitons à vous rendre sur le site de Lokizi, ici : http://www.lokizi.fr/le-statut-de-socite-civilie-immobiliere-sci-et-la-location-meublee.html